SERVICE CARTE GRISE

Vous avez acheté un véhicule immatriculé en France, nous pouvons effectuer votre carte grise.

Egalement pour les véhicules importés (avec dossier complet)

Nous contacter : Mail : ghesauto@yahoo.fr Tel : 06. 83.88.04.16

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Nous sommes habilités SIV pour effectuer les formalités
d' établissement de votre carte grise.

Celles- ci peuvent être effectuées près de chez vous à Forest Sur Marque.
Pour les Forestois et environs proches, nous pouvons récupérer votre dossier
directement à votre domicile. Au besoin, nous vous assistons dans l' établissement
des divers documents.

COMMENT CA MARCHE ?

En qualité de professionnel habilité, une fois votre dossier constitué, nous effectuons
en nos locaux les formalités nécessaires à l'obtention de votre certificat d' immatriculation.

Depuis 2009, avec la mise en place du nouveau système d'immatriculation, les formalités
d'enregistrement peuvent être effectuées chez un professionnel habilité.
Votre carte grise définitive vous est ensuite expédiée par l'imprimerie nationale dans
les 72h, sous pli sécurisé recommandé.

TARIF PRESTATION :

Ce service est facturé 30.24 €. (hors coût de la carte grise) - 50.24€ pour les démarches complexes.

Véhicule Belge : 75€  (hors coût carte grise, quitus fiscal éventuel)

Exemples tarif carte grise 2023 pour le département du Nord (véhicule particulier de moins de 10 ans)
4cv :  151.76€  -  5cv : 186.76€  -  6cv : 220,76€  -  7cv : 255,76€
(ensuite, ajouter 34 € par cheval fiscal supplémentaire)

COMPOSITION DU DOSSIER : (uniquement véhicule déjà immatriculé en France)

Vente particulier à particulier (ou professionnel à particulier) :

- Certificat de cession "Cerfa 13754*05" (original exemplaire acquéreur signé par les 2 parties)
- Ancienne carte grise barrée " vendu le ... " et signée par le vendeur
- Demande de certificat d'immatriculation "Cerfa 13750*05" (1 exemplaire original signé par l'acquéreur)
- Permis de conduire de l'acheteur (extrait k-bis et pièce identité du gérant pour les sociétés)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture edf - gaz- téléphone - quittance de loyer...)
- Mandat à professionnel (fourni par nos soins)

- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Déclaration d' achat, si achat à un professionnel (doit être remis par ce dernier)

Véhicule acheté en Belgique, nous consulter pour les documents à fournir.

LIENS UTILES

Suivre l' acheminement de sa carte grise définitive :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation

Justificatifs de domicile, quel document fournir ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1028.xhtml

Pièces d' identité, quel document fournir ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31853.xhtml

Certificat de cession (signé par les 2 parties en 3 exemplaires au moment de la vente)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13754

Demande de certificat d' immatriculation (1 exemplaire à remplir par l' acheteur)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13750

Contrôle technique :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2878.xhtml

Le certificat de " non gage " :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1360.xhtml#N10135